Arrêté d'autorisation d'exploiter
Un nouvel arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du réseau urbain de la ville de Nîmes par la société Dalkia est en cours. Le précédent datait de 2007.
Bilan de fonctionnement
Ce nouvel arrêté préfectoral a été mis en place suite à la réalisation du Bilan de fonctionnement.
En effet, ce document est une obligation réglementaire. Toute Installation classée pour la Protection de l'Environnement doit remettre un document appelé Bilan de fonctionnement. Ce document est un inventaire environnemental des activités de l'installation sur une période de 10 ans.
Le bilan de fonctionnement a été réalisé sur la période de 1996 à 2006. Il permet de visualiser les améliorations environnementales de Nimergie.